1. Objet

Le site présente les services de contractant général proposés par Wyld Contractant : gestion de projets, coordination de travaux, rénovation et construction.

2. Accès

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

3. Utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses
• Porter atteinte à la sécurité du site
• Détourner les informations présentées

4. Responsabilité

Les informations fournies sont indicatives et non contractuelles.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (SPÉCIFIQUE CONTRACTANT GÉNÉRAL)

1. Objet

Wyld Contractant intervient en tant que contractant général et prend en charge la réalisation globale des travaux, de la conception à la livraison.

2. Devis et contrat

• Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé
• Le devis signé vaut engagement contractuel
• Un contrat de contractant général peut être établi

3. Prix

• Prix forfaitaire ou estimatif selon le projet
• Possibilité de révision en cas de :
  • modification du projet
  • imprévus techniques
  • évolution des coûts des matériaux

4. Délais

• Les délais sont donnés à titre indicatif
• Des retards peuvent survenir en cas de :
  • intempéries
  • retards fournisseurs
  • contraintes techniques

5. Sous-traitance

Wyld Contractant peut faire appel à des entreprises partenaires qualifiées.

6. Réception des travaux

• La réception marque la fin du chantier
• Elle peut être accompagnée de réserves
• Déclenche les garanties légales

7. Garanties

Conformément au droit français :

• Garantie de parfait achèvement (1 an)
• Garantie biennale (2 ans)
• Garantie décennale (10 ans)

8. Paiement

• Acompte à la signature
• Paiements échelonnés selon l’avancement
• Solde à la réception

9. Retard de paiement

Application de pénalités légales + indemnité forfaitaire.

10. Litiges

• Recherche d’une solution amiable
• Tribunal compétent : [ville du siège]

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Données collectées

Dans le cadre d’un projet travaux :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées
• Informations sur le bien immobilier
• Données techniques du projet

2. Finalités

• Étude et gestion des projets
• Suivi client
• Facturation
• Obligations légales

3. Durée de conservation

• Données clients : 5 ans après fin du projet
• Données contractuelles : 10 ans
• Documents liés aux garanties : jusqu’à 10 ans

4. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles renforcées (important en BTP avec données sensibles).

5. Droits

Contact : [email]

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POLITIQUE DE COOKIES

• Cookies nécessaires au fonctionnement
• Cookies de mesure d’audience
• Consentement via bandeau conforme RGPD

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POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE (SPÉCIFIQUE BTP)

1. Engagement

Wyld Contractant intègre une démarche écoresponsable dans ses projets de construction et rénovation.

2. Actions concrètes

• Sélection de matériaux durables et à faible impact
• Optimisation énergétique des bâtiments
• Réduction des déchets de chantier
• Tri et recyclage des matériaux
• Choix d’artisans locaux pour limiter l’empreinte carbone

3. Objectifs

• Promouvoir la construction durable
• Réduire l’impact environnemental des chantiers
• Sensibiliser clients et partenaires

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ASSURANCES

Wyld Contractant déclare être couvert par :

• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Assurance décennale obligatoire

Compagnie : [nom]
Numéro de police : [numéro]